Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
[À COMPLÉTER — Raison sociale]
Représentée par Sophie Garcia
[Adresse complète à compléter]
74000 Annecy, France
Courriel : contact@communecouleur.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne le rendant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, adressez-vous directement au responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact, à savoir :

• votre nom ;
• votre adresse de courriel ;
• le sujet de votre demande (facultatif) ;
• le contenu du message que vous rédigez.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'utilise ni système de profilage, ni outil de pistage publicitaire, ni traceurs tiers.

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le but exclusif de :

• répondre à votre demande d'information, de devis ou de prestation ;
• assurer le suivi de l'échange et, le cas échéant, la relation contractuelle qui en découlerait ;
• conserver une trace des échanges pour des raisons probatoires et de gestion administrative.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement explicite que vous donnez en envoyant volontairement le formulaire (article 6.1.a du RGPD), ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre message porte sur une demande de prestation.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à Comm'une Couleur et à Sophie Garcia. Elles ne sont :

• ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers ;
• ni utilisées à des fins commerciales ou marketing autres que la réponse à votre sollicitation ;
• ni transférées en dehors de l'Union européenne.

Seuls peuvent y accéder les éventuels prestataires techniques de Comm'une Couleur (hébergeur, prestataire d'envoi de courriels), tenus à une obligation de confidentialité contractuelle.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier échange si vous ne devenez pas client (durée recommandée par la CNIL pour les prospects) ;
• jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle si vous devenez client, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Comm'une Couleur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux courriels, mots de passe robustes, mise à jour régulière des outils.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
contact@communecouleur.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de pistage tiers. Aucun consentement préalable n'est donc requis au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le site recourt uniquement à un stockage local technique (localStorage) à des fins strictement nécessaires à son fonctionnement :

• limitation du nombre d'envois du formulaire de contact (anti-spam) : une clé technique cc_contact_last_submit contenant un horodatage est conservée 60 secondes maximum.

Ce stockage ne contient aucune donnée personnelle identifiante et n'est pas partagé avec des tiers. Vous pouvez le supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

11. Modification de la politique

Comm'une Couleur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin notamment de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.