Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : [À COMPLÉTER — ex. Sophie Garcia, entrepreneure individuelle / EURL Comm'une Couleur]
Nom commercial : Comm'une Couleur
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. Entreprise individuelle / EURL / SASU]
Capital social : [À COMPLÉTER si applicable]
SIRET : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
RCS / RM : [À COMPLÉTER — ex. RCS Annecy]
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si assujettie]
Code APE / NAF : [À COMPLÉTER]

Siège social :
[Adresse complète à compléter]
74000 Annecy, France

Téléphone : [À COMPLÉTER si souhaité]
Courriel : contact@communecouleur.fr

2. Directeur de la publication

Sophie Garcia, en qualité de [À COMPLÉTER — ex. dirigeante / gérante / représentante légale].
Contact : contact@communecouleur.fr

3. Hébergeur du site

Raison sociale : [À COMPLÉTER — ex. OVH SAS]
Adresse : [À COMPLÉTER — ex. 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER — ex. https://www.ovhcloud.com]

4. Conception et développement

Conception graphique et développement : Sonia Brunel.
Contact : [À COMPLÉTER si souhaité]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.communecouleur.fr (textes, images, photographies, illustrations, nuanciers, logos, vidéos, éléments graphiques, mise en page, charte chromatique, code source) est la propriété exclusive de Comm'une Couleur, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Comm'une Couleur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des collectivités, partenaires et clients mentionnés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. Comm'une Couleur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de collecte de données qu'ils mettent en œuvre.

La création de liens hypertextes vers le site est libre dès lors qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de Comm'une Couleur. L'éditeur se réserve toutefois le droit d'en demander la suppression.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et présentent un caractère général. Comm'une Couleur s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

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8. Protection des données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles transmises via le formulaire de contact sont détaillées dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.